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TAXE

Redevance des taxes applicables

9 €

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ENSA

Etat des nuisances sonores aériennes

12 €

TTc

ERP

Etat des risques naturels et de pollutions

18 €

TTc

ERPS

Etat des risques du sous sol

18 €

TTc

DPU

Droit de préemption

30 €

TTc

PADDUC

Plan d'aménagement durable de la Corse

45 €

TTc

DOC

Zonage d'urbanisme (multi parcelle)

55 €

TTc

NRU

Note de renseignement d'urbanisme

99 €

TTc

NRU

Note de renseignement d'urbanisme

140 €

TTc

EFC

Etude de faisabilité et de constructibilité

980 €

TTc

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